Mentions légales

1. PREAMBULE

L'accès et l'utilisation du site « mk6.fr » (ci-après « le Site ») sont soumis aux conditions générales ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l'accès au Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute à toutes les dispositions des présentes conditions générales.
MK6 se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les conditions générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions générales lors de chaque connexion.

2. PUBLICATION et HEBERGEMENT

Le Site est publié par :
MK6
 13 rue des rochettes

91150 Morigny Champigny


SARL de droit français au capital de 7000 euros
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de EVRY sous le numéro 491 235 230
Numéro individuel d’identification de TVA : FR23552144503
Adresse de contact : auto@mk6.fr

3. DONNEES PERSONNELLES

L’Utilisateur est informé qu’en application de l’article 22 de la loi informatique, fichiers et liberté relative à l’informatique n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la collecte d’informations à caractère personnel effectuée via le Site a fait l’objet d’une déclaration préalable à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) .
En application de l’article 32 de la loi informatique, fichiers et liberté relative à l’informatique n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les données personnelles évoquées ci-dessus sont collectées en vue de vérifier la qualité des Utilisateurs, de répondre aux demandes de renseignements et d’assurer une gestion commerciale efficace du Site en fournissant à MK6 des informations relatives aux pages visitées et aux produits commandés par les Utilisateurs. Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.
L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression des données personnelles collectées, conformément à l’article 40 de la loi informatique, fichiers et liberté relative à l’informatique n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Pour exercer ce droit l’Utilisateur devra en faire la demande par voie électronique : ICI.
Les informations collectées sur ce site sont réservés à l’usage exclusif de MK6, et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans l’accord préalable de l’Utilisateur.

4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

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1. que de nombreux éléments du présent site sont protégés :
a. par la législation sur le droit d'auteur tels que notamment des plans, des photographies, des articles, des textes, des dessins, des séquences animées,… ;
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c. et/ou par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque "MK6", les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le site.
2. que la mise à disposition des produits via le présent site relèvent d’un savoir faire particulier développé par MK6.
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5. LIMITATION DE RESPONSABILITE

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6. LIENS HYPERTEXTES

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7. DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes Conditions Générales et Notice légale sont soumises au droit français et sont rédigés en français.
En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Evry (France) seront compétents.

8.Crédits

Hébergement : Société OVH


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